Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

 

Bienvenue sur le site de Fontaine Aqua Design. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez les conditions générales suivantes :

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs du site et de Fontaine Aqua Design. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site et aux services proposés.

2. Commandes et Paiements

• Toute commande est confirmée après validation du devis et paiement d’un acompte de 30% du montant total

• Les paiements peuvent être effectués via  carte bancaire, virement bancaire, paiement sur le site

• En cas de non-paiement, Fontaine Aqua Design se réserve le droit de suspendre la commande.

3. Délais de Fabrication et Livraison

• Les délais de fabrication sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction des spécificités du projet.

• Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements imprévus ou des informations manquantes de la part du client.

4. Garanties

• Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés et le respect des spécifications validées par le client.

• Cette garantie exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.

5. Entretien

Nous proposons un service d’entretien personnalisé. Un technicien peut intervenir selon une fréquence convenue pour assurer le bon fonctionnement de votre fontaine.

6. Politique de Remboursement et Annulation

• Les commandes sur mesure ne sont pas remboursables une fois validées et en cours de fabrication.

• Toute annulation entraîne la perte de l’acompte initial pour couvrir les frais engagés.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Fontaine Aqua Design. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.

8. Responsabilité

Fontaine Aqua Design n’est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise installation ou utilisation de nos produits par le client.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.